création d'un service postal dans communes de France

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Dans toutes les communes une taxe pour financer la création d'un servioce postal

ces correspondances qui posent questions sont soumises ici à un examen

attentif et livrent leurs secrets.

C'est au cours de la séance du 9 avril 1829 qu'est présenté à la Chambre des Députés

le projet de loi relatif à la création d'un service de poste dans toutes les communes du

royaume, un service régulier qui fera disparaître les inconvénients graves qui résultent

de l'isolement dans lequel sontr placés les 7/10 de la population du royaume.

A cette date, en effet,sur un total de 37637 communes, 35587, y compris 1300

chefs-lieux de canton, sont totalement dépourvues de tout établissement de poste.

Après l'intervention, le 13 avril, du Baron de Villeneuve, directeur général des postes,

qui monte à la tribune de la chambre pourt défendre le projet, et la présentation par

les députés de plusieurs amendements, le texte de loi définitif est enfin adopté par

l'assemblée le 15 avril par 261 contre 47. Présentée à la chambre des pairs, la réforme

ne recueille, lors du scrutin du 27 mai, qu'une faible majorité de 67 vois sur 126

suffrages exprimés.

Le texte de la nouvelle loi stipule, d'une part, qu'à partir du 1er avril 1830,

l'aministration des postes dera transporter, distribuer à domicile, et recueillir,

de 2 jours l'un au moins, dans les communes où il n'exite pas d'établissement

de poste, les correspondances administratives et particulières, ainsi que les

journaux, ouvrages périodiques et autres imprimés et, d'autre part, que toute

lettre transportée, distribuée ou recueillie par les facteurs établis à cet effet,

à l'exception des correspondances administratives, paiera, en sus de la taxe

progressive résultant du tarif des postes, un droit fixe de 1 décime.

Par ailleurs, l'instruction du 1er avril 1830 entièrement destinée au nouveau

service, définit la composition de l'arrondissement rural, exclusivement composé

des communes dépourvues de bureau, et fixe les miodalités d'application des taxes :

l'une, progressive en fonction du poids et de la distance, et portée à la plume,

l'autre, fixe en ce qui concerne le décime rural, et appliquée au moyen d'un timbre

spécial fourni par l'administration. Afin de faire une distinction entre les lettres

d'origine rurale et celles de destination rurale, une circulaire datée du 5 juin

1830 préconise, pour la frappe du décime rural, l'encre rouge dans le 1er cas

et la noire dans le second. Cette disposition devient obligatoire en application

de la circulaire du 18 octobre 1834.

Le 18 juin 1846, à la chambre des députés, puis le 1der juillet, à la

chambre des pairs, est votée la suppression, à partir du 1er janvier 1847, de la taxe

d'un décime établie "sur les lettres recueillies ou adressées dans les communes

où il n'existe pas d'établissemnt de poste".

Comme le précise le timbre OR (Origine rurale), cette lettre, à destination de

Lisieux, à été remise à la main au facteur par l'expéditeur dans une commune

rurale de l'arrondissement du bureau de direction de Honfleur (Calvados)

où a été frappé, le 12 juin 1840, le grand cachet-à-date avec simple fleuron

(type 12). Au recto, sont séparément précisés la taxe progressive de 2 décimes

(pour un envoi jusqu'à 7 et demi grammes et 40 kilomètres) et le décime

rural (enrouge pour une lettre d'origine rurale). Il faut noter que la taxe

progressive n'a pas été portée à la plume mais frappée par une taxe tampon

de fabrication locale. 

                       en haut de la lettre               OR à gauche (origine rurale    1D à droite Timbre du décime rural supplémentaire

                       au milieu un grand 2                                                      en bas de la lettre à droite le timbre

                       Taxe progressive : 2  décimes au milieu de l'enveloppe    Timbre-à-date avec simples fleurons (type 12)

                                                                                                                                 de Honfleur.